Tutelle, curatelle, habilitation : comprendre la protection juridique

1. L'habilitation familiale C'est aujourd'hui la mesure privilégiée par les juges lorsque l'entourage est présent et soudé. Elle permet à un proche (enfant, conjoint, frère/sœur) d'assister ou de représenter la personne vulnérable. Son grand avantage est sa souplesse : une fois la mesure prononcée, la famille n'a pas à rendre de "comptes de gestion" annuels au juge. 2. La curatelle (simple, aménagée ou renforcée) Destinée aux personnes qui ont besoin d'être accompagnées, mais qui conservent une certaine autonomie. Le curateur ne décide pas à la place de la personne, il signe avec elle les actes de disposition (vendre un bien, placer de l'argent). En "curatelle renforcée", le curateur perçoit également les revenus sur un compte ouvert au nom de la personne et règle ses dépenses. 3. La tutelle C'est la mesure la plus protectrice, réservée aux personnes ayant totalement perdu leur autonomie décisionnelle (ex: stade avancé de la maladie d'Alzheimer). Le tuteur représente la personne de manière continue. Le Juge des Contentieux de la Protection (JCP) contrôle strictement les actions du tuteur, qui doit fournir un inventaire du patrimoine et un compte-rendu annuel de sa gestion. 4. La sauvegarde de justice C'est une mesure de protection de courte durée (un an, renouvelable une fois). Elle est souvent utilisée en urgence, le temps qu'une tutelle ou curatelle soit mise en place, ou pour accomplir un acte précis (comme vendre la maison pour payer l'EHPAD).